La fiscalité des véhicules de société a été revue en 2020 quels sont ces nouvelles mesures, les impacts pour votre société et comment s’adapter face à ces changements ?
L’objectif de ces modifications poursuivi par le gouvernement est de rendre le parc automobile belge plus écologique mais ce n’est pas sans conséquences, il est dès lors important d’analyser la situation plus en détail afin d’anticiper au maximum les aspects fiscaux pour un avenir durable d’une part et bénéficier d’une fiscalité intéressante en optant pour des véhicules plus « propres ».
Premier gros changement est situé au niveau de la déductibilité de vos véhicules mixtes de sociétés :
Précédemment ces derniers étaient basés sur l’émission de Co² et le type de carburant utilisé. La déductibilité était située pour un véhicule alimenté à l’essence et au diesel entre 50 et 90 %.
La nouvelle formule utilisée par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020 est la suivante :
120% – (0,5% X coefficient X Co2/km)
Les coefficients appliqués sont les suivants :
- 1 pour les véhicules diesel
- 0.95 pour les autres véhicules
- 0.9 pour les véhicules au gaz naturel qui ne dépasse pas 11 CV
Le plafond de déductibilité est situé entre 40 % et 100 % et ce même pour les véhicules électriques qui étaient auparavant déductibles à concurrence de 120% jusqu’en 2019.
Les véhicules émettant plus de 200 gr de Co²/km ne seront déductible à présent qu’à concurrence de 40 %.
Le seuil de 50 % est déjà atteint avec des véhicules diesel émettant 140 gr de Co²/km et des véhicules essences émettant 147 gr de Co²/km.
Exemple – Diesel : véhicule diesel émettant 99 gr de Co² était précédemment déductible à concurrence de 90 % en 2019
Désormais ce véhicule sera déductible à concurrence de
120 % – (0.5% x 1 x 99) = 70,50 %
| 2019 | 2020 | |
| Déduction | 70,50% | 90% |
| Frais véhicule | 8.000,00 | 8.000,00 |
| Frais déductible fiscalement | 5.640,00 | 7.200,00 |
Soit une diminution de 1.560 € de dépenses déductibles en 2020 pour votre société.
Exemple – véhicule Hybride rechargeable « plug-in » :
Emission de 45 gr de Co²/km qui respecte les 2 conditions suivantes :
- Ratio énergétique d’au moins 0.5 Kwh par 100 kg du poids du véhicule
- Émission maximum de 50gr/km de Co²
120 % – (0.50 % x 0.95 x 45) = 98,63 % déductible
Il faut dès lors être vigilent lors de l’acquisition d’un véhicule hybride afin de s’assurer qu’il respecte bien ces deux conditions de sorte à éviter une déduction beaucoup moins importante des frais liés à votre véhicule.
Vous l’aurez bien compris, le choix de votre véhicule, principalement au niveau de la motorisation a des conséquences fiscales significatives.
Tenez en compte lors du renouvellement de votre flotte de véhicule et privilégiez dans la mesure du possible des véhicules avec une faible consommation et respectueux de l’environnement.
Si vous souhaitez des informations complémentaires ou besoin de conseils à ce sujet n’hésitez pas à nous contacter.
